En Belgique, l’excès de vitesse est l’une des infractions routières les plus courantes. Les automobilistes belges qui commettent cette infraction s’exposent à des amendes salées, d’autant plus si la vitesse maximale autorisée est largement dépassée. Mais savez-vous précisément quel est…
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Articles sur le droit
L’employeur peut-il obliger un salarié à passer un test d’alcoolémie ?
L’entreprise a non seulement le droit, mais aussi le devoir de s’occuper de la sécurité des employés sur leur lieu de travail. Le très sensible sujet de l’alcool est l’un des points importants sur lequel l’employeur est souvent appelé à…
Acheter un vrai faux diplôme : que dit la loi ?
Vous n’avez pas pu suivre la formation de vos rêves, mais vous rêvez tout de même de travailler dans ce domaine ? Vous avez le choix entre vous inscrire dans un établissement afin de vous former ou d’acheter un faux…
Bris de scellé – Article 97 – Code de procédure pénale
Selon la justice en vigueur, la procédure pénale relative à l’apposition des scellés est régie par les dispositions des articles 1304 à 1327 du Code de procédure civile. Par ailleurs, en ce qui concerne les incidents survenus après l’apposition des…
Peut-on filmer quelqu’un pour preuve ?
Que ce soit un litige dans le domaine professionnel, une affaire civile ou encore une autre situation, les preuves sont essentielles. Filmer une personne afin d’avoir des preuves peut être un moyen efficace de relater des faits et contextes importants. Toutefois, cela…
Droit d’usage et d’habitation viager : comment ça marche ?
Le droit d’usage et d’habitation (DUH) est une technique juridique qui est utilisée dans la vente de bien en viager. Ce statut confère au vendeur le droit d’usus soit d’user et d’habiter dans la maison mise en vente. De plus,…
Quelles sont les conditions légales du mariage ?
Vous avez trouvé votre âme sœur et vous envisagez de vous marier ? Avant de sauter le pas, prenez connaissance des différentes conditions légales du mariage. Les conditions de fond relatives à l’union matrimoniale Les conditions de fond englobent les points…
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Vous êtes impliqué dans une affaire, mais vous n’avez pas les moyens de payer les services d’un avocat ? Grâce à des programmes d’aide judiciaire, vous pouvez en consulter un gratuitement ou à prix réduit. Comment bénéficier de l’aide juridique de…
Comment changer d’avocat en pleine procédure ?
Des désaccords peuvent se produire entre votre avocat et vous en pleine procédure. Le fait que votre affaire soit en cours ne vous empêche cependant pas de le remplacer. Le tout est de respecter quelques conditions. Le premier point à…
Quelles sont les alternatives au conflit ?
Entamer une procédure judiciaire peut être long et s’avérer très coûteux. C’est pourquoi le recours au Tribunal reste toujours la dernière option. Quelles sont alors les alternatives au conflit ? La médiation La médiation est une procédure volontaire et confidentielle et…